l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre une exonération de cotisations sociales aux chambres d'agriculture d'Outre-mer, uniquement pour leurs activités industrielles et commerciales. Cette exonération aurait permis à ces structures de renforcer leur budget, mais elle n'a pas été adoptée en première lecture. Aucune décision définitive n'est encore prise sur ce sujet.