l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre une exonération de cotisations sociales aux entreprises de travaux agricoles (ETA), déjà appliquée aux agriculteurs et aux CUMA depuis 2025. Cet amendement visait à corriger une inégalité entre ces acteurs en leur permettant de bénéficier du même avantage pour soutenir leur compétitivité et la continuité de la production agricole. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons d’étendre le dispositif TODE aux entreprises de travaux agricoles, dans la mesure où les ETA participent pleinement au cycle de production agricole, interviennent dans les semis, les récoltes et de nombreuses autres opérations indispensables au fonctionnement de nos exploitations. Cet amendement poursuit trois objectifs : rétablir une équité de traitement, soutenir l’emploi saisonnier et préserver la compétitivité de notre agriculture.