l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait une baisse de 42 millions d'euros des crédits alloués au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) en 2026. Le FMIS finance des projets immobiliers et numériques pour les hôpitaux publics.
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