l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont voté pour supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de réduire de 1,1 milliard d'euros le budget alloué à l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2026. Cet article entérinait notamment le doublement des plafonds des franchises médicales, passant de 50 à 70 euros, ce qui augmente le reste à charge pour les patients. L'amendement adopté s'oppose donc à cette mesure.
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