l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait notamment de doubler le plafond annuel de franchises médicales et d’annuler une partie des réserves des hôpitaux pour 600 millions d’euros. Cette suppression signifie que ces mesures ne seront pas appliquées, au moins temporairement, dans leur forme actuelle.