l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement supprime l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cela signifie que les députés ne voteront plus les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2026 et 2027, présentées en points de PIB. Concrètement, cet article ne sera donc pas intégré à la loi finale.