l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet article impose aux employeurs, privés comme publics, des procédures strictes en cas de signalement de violences sexuelles ou sexistes au travail. Ils doivent enquêter rapidement, protéger les victimes présumées et les témoins, et risquent une amende en cas de manquement. Les salariés et agents publics victimes ou témoins pourront faire vérifier le sérieux de l’enquête par l’inspection du travail.
Résumé généré par IADétail des votes
96 députés
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Alexandra Martin (Gironde)
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Catherine Ibled
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Peio Dufau
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Arnaud Simion
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Gérard Leseul
SOC
Jacques Oberti
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Dominique Potier
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Sylvie Bonnet
DR
Émilie Bonnivard
DR
Virginie Duby-Muller
DR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Pouria Amirshahi
ECOS
Clémentine Autain
ECOS
Alexis Corbière
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Hubert Ott
DEM
Maud Petit
DEM
Anne Bergantz
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Soumya Bourouaha
GDR
Elsa Faucillon
GDR
Émeline K/Bidi
GDR