l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Voir les 230 votes de ce dossier
En clair
L'article 39 modifie le code de l'éducation pour mieux prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires et universitaires. Il renforce les droits des victimes en leur permettant de saisir directement les instances disciplinaires et d'être informées des suites données à leur signalement. Ces mesures visent à améliorer la protection et l'accompagnement des personnes concernées.
Résumé généré par IADétail des votes
93 députés
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Stéphane Travert
EPR
Danièle Carteron
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Alexandra Martin (Gironde)
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Catherine Ibled
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Paul Christophle
SOC
Fanny Dombre Coste
SOC
Guillaume Garot
SOC
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Isabelle Santiago
SOC
Thierry Sother
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Mélanie Thomin
SOC
Boris Vallaud
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Dominique Potier
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Émilie Bonnivard
DR
Julien Dive
DR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Vincent Rolland
DR
Eric Liégeon
DR
Lionel Duparay
DR
Cendrine Chazé
DR
Clémentine Autain
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Erwan Balanant
DEM
Laurent Croizier
DEM
Perrine Goulet
DEM
Sandrine Josso
DEM
Louise Morel
DEM
Anne Bergantz
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Philippe Fait
HOR
Didier Lemaire
HOR
Pierre Marle
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Nicole Sanquer
LIOT
David Taupiac
LIOT