l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour modifier la domiciliation des témoins et victimes, qui ne se fera plus systématiquement dans les commissariats ou gendarmeries, mais dans des structures spécialisées comme celles du réseau France victimes. Cela vise à soulager les forces de l'ordre de tâches administratives pour qu'elles se concentrent sur leur mission principale. Concrètement, les citoyens concernés pourraient être orientés vers des associations locales pour ces démarches, avec un accompagnement adapté.
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