l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui renforce les pouvoirs de fermeture administrative des bars et restaurants en cas de manquements répétés ou d'infractions graves. Concrètement, cela signifie qu'un établissement pourrait être fermé jusqu'à 12 mois en cas de récidive, contre 2 mois actuellement, et jusqu'à 6 mois en cas de réitération d'atteintes à l'ordre public. Cette mesure vise à mieux lutter contre les troubles à l'ordre public ou à la santé dans ces lieux.