l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure du projet de loi sur la sécurité, laquelle visait à durcir les peines pour le trafic de tabac. Cette décision signifie que les sanctions pénales existantes pour ce délit restent en l'état, sans augmentation. Pour les citoyens, cela ne change rien dans l'immédiat, mais cela pourrait influencer la lutte contre ce trafic si d'autres mesures sont adoptées par la suite.