l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8257 — l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 13 du projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il renforce les pouvoirs des forces de l’ordre pour intervenir rapidement face à des troubles à l’ordre public, comme des rassemblements ou des comportements dangereux. Cela pourrait permettre une réponse plus rapide des autorités, mais suscite des débats sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP13 votes

EPR12 votes

RN8 votes

ECOS6 votes

DEM5 votes

DR3 votes

HOR2 votes

SOC2 votes

GDR1 votes

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

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