l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait supprimer l'article 11 du projet de loi sur la sécurité, car cet article permet aux procureurs de partager plus facilement des informations avec les services de renseignement pendant les enquêtes. Les opposants craignaient que cela ne réduise les protections des citoyens, comme le secret de l'enquête ou la présomption d'innocence. En maintenant cet article, le texte initial est donc conservé, ce qui pourrait faciliter certaines enquêtes mais aussi susciter des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés.