l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L’amendement n°434 propose de supprimer l’article 6 bis, qui prévoyait d’aggraver les peines pour la vente à la sauvette de tabac (passant de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende à 1 an et 15 000 euros). Si cet article avait été adopté, il aurait augmenté la répression contre les vendeurs précaires, sans pour autant cibler les réseaux criminels organisés qui tirent profit du trafic de tabac. Concrètement, cela aurait pu entraîner plus d’incarcérations de personnes vulnérables, sans impact prouvé sur le démantèlement des trafics.