l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°607 propose de supprimer l'article 5 quater du projet de loi, qui prévoyait d'ajouter une peine de deux mois d'emprisonnement pour certains comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Concrètement, cela signifie que cet article ne sera pas intégré au code pénal, et ces comportements ne seront donc pas passibles de cette peine d'emprisonnement supplémentaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Mes arguments sont similaires à ceux que vient d’employer ma collègue Élisa Martin : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles mérite une plus grande ambition qu’une aggravation des peines. Elle exige qu’on y consacre plus d’intelligence. Envoyer les auteurs d’outrages sexistes en prison ne résoudra certainement rien.