l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux agents de surveillance renforcée (avec armes) d’utiliser des chiens dans leur mission, comme le font déjà les agents de sécurité privée classiques. Cette modification du code de la sécurité intérieure s’inscrit dans le projet de loi sur l’ordre public. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.