l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement rétablit une procédure dérogatoire permettant aux forces de sécurité d’utiliser des drones sans attendre un arrêté formel en cas d’urgence absolue, comme des émeutes ou une intrusion dans un site sensible. La décision doit être prise dans l’heure et rendue publique dès que possible. Concrètement, cela autorise une intervention immédiate dans des situations critiques, tout en encadrant strictement cette exception.