le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de limiter strictement l'utilisation des drones à des vols d'une minute maximum dans les zones sensibles, au lieu de permettre des durées bien plus longues. Il visait ainsi à encadrer davantage leur usage pour éviter les abus, en s'appuyant sur des précédents où le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté des mesures similaires pour atteinte à la vie privée. Le sous-amendement a finalement été rejeté, maintenant donc la possibilité de vols plus longs.