l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'article 9 élargit les pouvoirs de contrôle et de visite des forces de l'ordre dans certains lieux sensibles (frontières, aéroports, gares, zones côtières, etc.) et pour des infractions précises comme le trafic de stupéfiants ou le blanchiment. Les policiers pourront ainsi fouiller des véhicules, des bagages ou des personnes dans ces zones, même sans comportement suspect, et sans perquisition domiciliaire. Ces mesures visent à renforcer la lutte contre les trafics, mais concernent uniquement des zones et des infractions spécifiques listées dans le texte.
Résumé généré par IADétail des votes
51 députés
José Beaurain
RN
Edwige Diaz
RN
Michaël Taverne
RN
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Serge Muller
RN
Kévin Pfeffer
RN
Angélique Ranc
RN
Catherine Rimbert
RN
Cyril Tribuiani
RN
Florent Boudié
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Christophe Marion
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Charles Rodwell
EPR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Ian Boucard
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Cendrine Chazé
DR
Christophe Blanchet
DEM
Laurent Croizier
DEM
Jean-Carles Grelier
DEM
Philippe Latombe
DEM
Xavier Albertini
HOR
Béatrice Piron
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR