l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 5, qui étendait la procédure administrative d'évacuation forcée des squats à de nouveaux cas, comme le maintien dans un logement après un contrat de location de meublé touristique (type Airbnb) ou dans des locaux commerciaux, agricoles ou professionnels. En rejetant cet amendement, l'Assemblée nationale a maintenu ces nouvelles dispositions, renforçant ainsi les pouvoirs d'évacuation sans intervention systématique d'un juge. Concrètement, cela facilite les expulsions dans ces situations, sans modifier les règles pénales existantes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons déjà eu ce débat sur les squats en commission, et avant cela lors de l’examen de la loi de l’ancien ministre Kasbarian, désormais député. En l’occurrence, l’article vise à étendre la procédure d’évacuation forcée aux squats de meublés touristiques, type Airbnb.Au-delà du fait que le pays souffre de l’achat de foncier pour créer non pas des locations de vacances, mais des locations en Airbnb, vous suivez toujours la même pente : criminaliser les personnes les plus fragiles – à la tout…