l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de rétablir un article qui permettait au préfet d’interdire, pour une durée maximale de 24 heures, la présence d’une personne aux abords des manifestations sportives ou des rassemblements de supporters, sauf motif familial ou professionnel valable. Concrètement, cela aurait renforcé les pouvoirs des autorités pour encadrer les déplacements des supporters avant ou après un match, dans le but de prévenir les troubles à l’ordre public. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.