l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article permettant aux préfets d'interdire temporairement l'accès à des lieux de rassemblement sportif à des supporters jugés à risque, pour une durée maximale de 24 heures avant ou après un match. Cette mesure, initialement adoptée par le Sénat, n'a donc pas été retenue dans la version finale du texte. Concrètement, cela signifie que le gouvernement ne pourra pas utiliser ce dispositif élargi pour encadrer les déplacements des supporters lors d'événements sportifs.