l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8102 — l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-09T00:00:00.000Z
End: 2026-07-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de rétablir l'article 4 du projet de loi, lequel visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS) pour les supporters violents. Cela signifie que les mesures initialement prévues, comme l'extension des zones d'interdiction autour des cortèges ou la facilitation des obligations de pointage, ne seront pas appliquées dans leur version initiale. Les citoyens ne verront donc pas ces nouvelles règles en vigueur pour l'instant.

Résumé généré par IA