l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir l’article 4 du projet de loi, qui avait été supprimé, pour étendre les interdictions administratives de stade (IAS). Concrètement, cela aurait permis aux préfets d’interdire l’accès à des lieux de rassemblement de supporters, comme les cortèges, pendant 12 heures avant et après une manifestation sportive, et d’imposer un pointage unique pour éviter les confrontations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le gouvernement propose de rétablir l’article 4. Celui-ci a été introduit dans le projet de loi dans un contexte d’augmentation significative des violences dans les stades et – c’est très important – autour des stades, comme vient de le rappeler M. Duparay.J’ai eu la faiblesse de penser que la proposition du gouvernement résultait aussi d’échanges avec des parlementaires dont les circonscriptions comptent des clubs importants. Il m’a semblé les entendre expliquer que les groupes de supporters jo…