le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui retire la notion d'"injure publique" du texte de loi, car elle était jugée trop floue et risquait d'entraîner des interdictions arbitraires de stade. Désormais, le texte se concentre uniquement sur les propos discriminatoires graves ou répétés, ce qui limite les risques d'abus tout en maintenant la lutte contre les discriminations dans les enceintes sportives. Cela pourrait rendre les sanctions plus précises et moins contestables.