l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
Voir les 290 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°561 proposait de supprimer l’article 3, qui durcissait les sanctions contre les rodéos urbains en élargissant les infractions et en introduisant des peines automatiques comme des amendes forfaitaires de 800 €, sans toujours tenir compte des circonstances ou de l’individualisation des cas. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur, avec des peines plus lourdes (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende) et des procédures simplifiées, malgré les critiques sur leur efficacité et leur caractère parfois disproportionné.
Résumé généré par IA