l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les participants aux organisateurs comme responsables solidairement des dommages causés par une rave-party illégale, alors que l’article initial ne visait que les organisateurs. Concrètement, cela aurait permis aux propriétaires ou exploitants de terrains de demander réparation non seulement aux organisateurs, mais aussi aux participants, pour les dégradations subies. L’amendement a été rejeté, donc seul le texte initial, qui ne concerne que les organisateurs, reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un amendement de cohérence. On ne peut pas avoir voté la loi d’orientation agricole, qui reconnaît l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation, et ne pas voter cet amendement qui vise à élargir la charge de la réparation aux participants des rave-parties illégales afin de ne pas limiter aux organisateurs la responsabilité des dégâts causés chez les agriculteurs. Cet amendement a été travaillé avec les agriculteurs et avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agri…