l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les participants aux organisateurs comme responsables solidairement des dommages causés par une rave-party illégale, alors que l’article initial ne visait que les organisateurs. Concrètement, cela aurait permis aux propriétaires ou exploitants de terrains de demander réparation non seulement aux organisateurs, mais aussi aux participants, pour les dégradations subies. L’amendement a été rejeté, donc seul le texte initial, qui ne concerne que les organisateurs, reste en vigueur.