le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°1076 qui proposait de créer une cartographie nationale pour mieux encadrer l'organisation des free parties (fêtes techno en plein air). Ce rejet signifie que cette proposition de mieux identifier les lieux adaptés à ces événements, en collaboration avec les collectivités, n'a pas été retenue dans ce texte de loi sur la sécurité.

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