le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le seuil de participants pour les rassemblements musicaux soumis à déclaration, passant de 500 à 1100 personnes. Cela signifie que le seuil actuel de 500 participants reste en vigueur, évitant ainsi une extension des sanctions prévues par la loi pour les rassemblements non déclarés.
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