le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°924 de Mme Taurinya, qui proposait de supprimer les peines de prison de 6 mois et 1 an prévues pour non-respect de certaines décisions judiciaires dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité. Le texte initial du gouvernement, avec ces peines, reste donc en vigueur pour la suite des discussions parlementaires.
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