le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°918 de Mme Taurinya, qui proposait de limiter à 6 mois maximum la durée des fermetures administratives dans le projet de loi sur l'ordre public. Le texte initial, tel qu'adopté en première lecture, conserve donc la possibilité pour le ministre de prolonger cette durée jusqu'à un an. Ce rejet signifie que cette disposition reste en vigueur pour la suite des débats parlementaires.

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