l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat pour une deuxième lecture. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.

Résumé généré par IA
75

Par groupe politique

RN14 votes
DEM11 votes
LFI-NFP11 votes
EPR9 votes
DR8 votes
ECOS8 votes
SOC8 votes
HOR3 votes
LIOT3 votes
GDR1 votes
NI1 votes
UDDPLR1 votes

Détail des votes

78 députés