l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°7404 — l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-06-16T00:00:00.000Z
End: 2026-06-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui modifie une proposition de loi sur la sécurité et la prévention des attentats. Cet amendement précise les règles de rétention administrative des personnes suspectées de terrorisme, en encadrant mieux les conditions de leur maintien en détention. Cela peut avoir un impact sur les droits des personnes concernées et les procédures judiciaires associées.

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