l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'article 2 prévoit que l'État financera les réformes des bourses étudiantes en augmentant une taxe déjà existante sur les tabacs. Concrètement, cela signifie que le coût des nouvelles aides sera couvert par une hausse des recettes fiscales liées à la vente de cigarettes. Les citoyens ne paieront donc pas directement cette réforme, mais les fumeurs pourraient contribuer davantage via cette taxe.

Résumé généré par IA
77

Par groupe politique

LFI-NFP19 votes
RN19 votes
GDR15 votes
SOC12 votes
ECOS9 votes
EPR7 votes
UDDPLR4 votes
HOR3 votes
DR2 votes
DEM1 votes
LIOT1 votes

Détail des votes

92 députés