l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux évaluer le coût de l'insécurité routière, tant sur le plan financier que social, en s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution qui encadre les évaluations des politiques publiques. Cette proposition, qui ne crée pas de loi mais fixe une orientation, doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si elle est approuvée des deux côtés, elle pourrait servir de base à de futures mesures ou réformes dans ce domaine.