Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'évaluation précise du coût réel et sociétal de l'insécurité routière, ainsi que de son impact sur les finances publiques. La résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet d'évaluer les politiques publiques. Cette proposition ne crée pas de loi mais fixe une orientation pour de futures réformes. Elle vise à mieux quantifier les dépenses liées aux accidents de la route, tant directes (soins, réparations) qu'indirectes (perte de productivité, souffrances humaines). Son adoption ouvre la voie à des mesures ciblées, mais son application dépendra des suites données par le Sénat. --- POSITIONS Le RN [extrême droite] s'est montré très favorable à cette résolution, votant en bloc pour l'article unique. Le groupe EPR [centre] et le groupe DEM [centre] ont également soutenu le texte, avec des votes majoritairement pour. À l'inverse, LFI-NFP [gauche] et SOC [centre gauche] se sont opposés fermement, refusant l'article unique. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes cités.