l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Adopté38 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines et structures accueillant des jeunes enfants. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si les deux chambres s'accordent sur une version commune, elle sera promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.

Résumé généré par IA
72
17

Par groupe politique

EPR17 votes
RN17 votes
SOC14 votes
LFI-NFP13 votes
ECOS9 votes
DEM7 votes
HOR6 votes
GDR3 votes
LIOT2 votes
UDDPLR2 votes
DR1 votes

Détail des votes

91 députés