l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Name: Scrutin n°7309 — l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Adopté38 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet article renforce l'interdiction existante de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les jeunes publics en précisant explicitement que cela concerne aussi les gobelets, assiettes, récipients et couverts. Concrètement, les cantines scolaires ou crèches ne pourront plus utiliser ces objets en plastique à usage unique. Les citoyens verront donc ces alternatives remplacées par des matériaux durables dans les lieux accueillant des enfants.

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