l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 du projet de loi agricole, qui vise à renforcer les outils de régulation des prix des denrées alimentaires pour protéger les agriculteurs et les consommateurs. Cet article permet notamment à l'État d'intervenir plus facilement en cas de crise pour stabiliser les marchés. Concrètement, cela pourrait limiter les hausses brutales des prix des produits alimentaires en magasin.

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Par groupe politique

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