l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

PromulguéLoi n°2026-44136 amendements

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En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué.

Résumé généré par IA
64
30

Par groupe politique

RN26 votes
LFI-NFP22 votes
LIOT15 votes
EPR7 votes
SOC6 votes
HOR5 votes
ECOS5 votes
DEM5 votes
DR3 votes
UDDPLR3 votes
GDR1 votes