l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les modifications prévues dans l'article unique de la proposition de loi, qui durcissent les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Concrètement, il s'agissait de maintenir le droit du sol actuel, où un enfant né à Mayotte obtient la nationalité française si au moins un de ses parents réside légalement sur place depuis plus de trois mois.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous m’avez répondu, monsieur le ministre, que seule une faible part de ceux qui venaient à Mayotte demandaient l’asile – autour de 10 % – et qu’ils étaient hébergés dans le parc qui leur est dévolu, y compris dans l’Hexagone. On pourrait élargir ce principe. Quand on a dû faire face à la crise en 2015-2016, Porte de la Chapelle ou à Calais, on a considéré que les gens en grande détresse, dont il fallait examiner la situation au regard du droit au séjour, pouvaient être accueillis plus facilemen…