l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
En clair
Les députés ont adopté une loi qui étend à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà accordée aux communes de plus de 3 500 habitants pour financer les services de petite enfance (crèches, haltes-garderies, etc.). Cela permettra aux petites communes d'avoir plus de moyens pour développer ou maintenir ces services, ce qui peut faciliter l'accès aux modes de garde pour les familles.
Résumé généré par IA
Par groupe politique
Détail des votes
88 députés
Romain Baubry
RN
Guillaume Bigot
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Edwige Diaz
RN
Yoann Gillet
RN
Marine Hamelet
RN
Catherine Rimbert
RN
Anaïs Sabatini
RN
Lionel Tivoli
RN
José Gonzalez
RN
Jorys Bovet
RN
Christine Loir
RN
Frédéric Falcon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Thomas Ménagé
RN
Lisette Pollet
RN
Thierry Frappé
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Dellong Meng
RN
Édouard Jordan
RN
Philippe Lottiaux
RN
Emeric Salmon
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Eddy Casterman
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Jonathan Gery
RN
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Marion
EPR
Manuel Bompard
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Dieynaba Diop
SOC
Denis Fégné
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Dominique Potier
SOC
Dorine Bregman
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Lionel Duparay
DR
Julie Ozenne
ECOS
Frantz Gumbs
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Thierry Benoit
HOR
Christophe Plassard
HOR
Pierre Marle
HOR
Michel Criaud
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
Charles de Courson
LIOT
Valérie Létard
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Paul Molac
LIOT
Christophe Naegelen
LIOT
Nicole Sanquer
LIOT
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Estelle Youssouffa
LIOT
Jean Bodart
LIOT
Jean-Paul Lecoq
GDR
Frédéric Maillot
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Julien Brugerolles
GDR
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Christelle D'Intorni
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Véronique Besse
NI
Philippe Bonnecarrère
NI