l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Name: Scrutin n°685 — l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Start: 2025-01-30T00:00:00.000Z
End: 2025-01-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Adopté34 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une résolution européenne qui demande à l'Union européenne d'imposer aux produits importés des normes de production équivalentes à celles en vigueur dans l'UE en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal. Cette résolution n'est pas une loi mais un avis politique qui peut influencer les futures décisions européennes. Elle doit maintenant être examinée par le Parlement européen et la Commission européenne pour une éventuelle mise en œuvre.

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