l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Name: Scrutin n°673 — l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Start: 2025-01-29T00:00:00.000Z
End: 2025-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

En cours112 amendements

Voir les 15 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article premier de cette proposition de loi lors de sa première lecture, ce qui signifie que cette partie du texte ne sera pas adoptée en l'état. La suite du parcours législatif dépendra des éventuels amendements ou modifications apportés par les sénateurs lors de la navette parlementaire. Si le texte est modifié, il devra revenir à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA