l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
Cet amendement inscrit officiellement le rôle des correspondants défense dans le code général des collectivités territoriales, en précisant qu’un maire doit désigner un membre du conseil municipal pour cette mission, ou une personnalité qualifiée dans les petites communes. Concrètement, cela donne un cadre légal à une fonction existante, renforçant son importance dans le lien entre les communes et les armées. Aucune modification n’est apportée à l’article 31 bis, qui concerne quant à lui les droits liés à la mobilité et à l’invalidité dans le code de l’action sociale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à valoriser nos correspondants défense, dont nous avons beaucoup parlé pendant nos débats. Les correspondants défense remplissent des fonctions au sein de nos communes, notamment lors des différents états d’alerte, comme nous l’avons constaté, mais ils en exercent aussi tout au long de l’année, aussi bien lors des commémorations que pour guider les entreprises qui veulent s’installer dans nos territoires. En effet, ils s’intéressent de plus en plus à l’aspect industriel de la défense.C’e…