l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 29 du projet de loi sur la programmation militaire, qui modifie les règles de calcul de l'allocation chômage pour les militaires. Cet article reste donc dans le texte, ce qui signifie qu'il pourra être examiné à nouveau lors des prochaines étapes législatives.

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