l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui reconnaît la qualité de combattant aux sous-mariniers servant sur les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), leur permettant ainsi d’obtenir la carte du combattant. Cette mesure, déjà acceptée par le gouvernement, vise à reconnaître les conditions de service exceptionnelles de ces équipages. Le texte doit maintenant suivre la procédure législative pour être définitivement adopté.