l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6713 — l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00.000Z
End: 2026-05-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après l’adoption de la loi, pour évaluer si les forces armées pourront accueillir et encadrer les appelés du service national volontaire, comme prévu par la loi. Ce rapport devra détailler les infrastructures, l’hébergement, le nombre de formateurs, l’emploi prévu des appelés, leur articulation avec d’autres dispositifs (comme le service militaire adapté en outre-mer) et leur équipement. Son impact concret dépendra des conclusions du rapport, qui pourraient influencer les moyens alloués à ces dispositifs pour les citoyens concernés.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN28 votes

EPR15 votes

LFI-NFP10 votes

DR8 votes

DEM8 votes

HOR6 votes

ECOS6 votes

SOC5 votes

UDDPLR2 votes

GDR1 votes

NI1 votes

Détail des votes

90 députés