l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une obligation d'information et de consultation des représentants du personnel lors de l'élaboration de plans de continuité ou de rétablissement d'activité dans le secteur de la défense. Comme l'amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré au texte de loi en l'état actuel. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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