l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une obligation d'information et de consultation des représentants du personnel lors de l'élaboration de plans de continuité ou de rétablissement d'activité dans le secteur de la défense. Comme l'amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré au texte de loi en l'état actuel. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous poursuivons sur le sujet important de la protection des travailleurs.Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le préambule de la Constitution de 1946. Si les exigences de sécurité nationale imposent des adaptations spécifiques du dialogue social, elles ne sauraient justifier son éviction complète. Et cela ira mieux en l’écrivant !Cet amendement vise donc à garantir un socle minima…