l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de deux à un mois le délai avant qu’une prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale ne doive être approuvée par le Parlement. Cette décision signifie que le texte initial, prévoyant un délai de deux mois, reste en vigueur pour la suite de l’examen du projet de loi sur la programmation militaire.