l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de deux à un mois le délai avant qu’une prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale ne doive être approuvée par le Parlement. Cette décision signifie que le texte initial, prévoyant un délai de deux mois, reste en vigueur pour la suite de l’examen du projet de loi sur la programmation militaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.