l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à réduire de deux mois à deux semaines le délai pour que le Parlement vote la prolongation de l'état d'alerte de sécurité nationale. Cette décision signifie que le texte initial du projet de loi, qui prévoit un délai de deux mois, reste en vigueur pour l'instant. Le projet de loi doit maintenant suivre son parcours législatif, notamment au Sénat, où il pourra encore être amendé.

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