l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant au ministre de la Santé de modifier l'organisation du système de soins en cas d'état d'alerte de sécurité nationale. Cette décision signifie que la disposition contestée reste en vigueur dans le projet de loi. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour la suite de son parcours législatif.
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